CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le présent document défini de façon complète et définitive les conditions générales de vente s\'appliquant aux relations contractuelles entre SIROCCO ALTITUBE SARL et son CLIENT.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute modification, suppression ou avenant, sauf accord préalable et écrit de SIROCCO ALTITUBE SARL.
Le défaut d\'opposition de SIROCCO ALTITUBE SARL aux dispositions mentionnées, directement ou par référence, par le CLIENT ne pourra en aucun cas valoir renonciation de SIROCCO ALTITUBE SARL aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – COMMANDE
Les systèmes d\'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de SIROCCO ALTITUBE SARL notifiée au CLIENT à l\'adresse mail qu\'il aura communiqué.
SIROCCO ALTITUBE SARL se réserve la possibilité de refuser la confirmation d\'une commande pour quelque motif que ce soit. SIROCCO ALTITUBE SARL doit, en pareille circonstance, informer le CLIENT de sa décision.
Les délais d\'exécution de la commande s\'entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par SIROCCO ALTITUBE SARL. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à SIROCCO ALTITUBE SARL ou de force majeure mettant SIROCCO ALTITUBE SARL dans l\'impossibilité d\'exécuter tout ou partie du contrat.
SIROCCO ALTITUBE SARL ne saurait être tenu responsable des conséquences d\'une erreur concernant les informations fournies par le CLIENT lors de la prise de commande.
SIROCCO ALTITUBE SARL se réserve le droit d\'annuler toute commande d\'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\'une commande antérieure.
ARTICLE 2 – PRIX
Le prix des produits est indiqué en euros.
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SIROCCO ALTITUBE SARL comprenant le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d\'emballage et de transport.
SIROCCO ALTITUBE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l\'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
SIROCCO ALTITUBE SARL conserve la propriété des produits jusqu\'au paiement intégral du prix par le client.
ARTICLE 3 – PAIEMENTS
Le paiement s\'effectue selon les modalités choisies par le CLIENT parmi celles proposées par SIROCCO ALTITUBE SARL.
Sont autorisés, les paiements par carte bancaire (portant le sigle CB) en ligne ou par téléphone ainsi que les paiements par chèques adressés par courrier au service concerné de SIROCCO ALTITUBE SARL (toutes les coordonnées relatives à SIROCCO ALTITUBE SARL sont indiquées à l\'article 12 des présentes conditions générales de vente).
Toute commande supérieure à 763 euros, dont le paiement est effectué par carte bancaire, doit faire l\'objet d\'une confirmation par courrier ou par fax, portant la signature manuscrite du CLIENT.
Les informations personnelles transmises du site SIROCCOSK8.COM au centre de traitement font l\'objet d\'une protection et d\'un cryptage par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layers).
Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
Aucun numéro de carte bancaire n\'est stocké chez Le commerçant ou temporairement le temps de vérification et de saisie du code dans le TPE.
La commande validée par le CLIENT ne sera considérée comme effective que lorsque SIROCCO ALTITUBE SARL aura perçu, des centres de paiement bancaire concernés, l\'intégralité des montants facturés.
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par courrier électronique.
ARTICLE 4 – FICHE PRODUIT
Les photographies, illustrant les produits, n\'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de SIROCCO ALTITUBE SARL ne peut être engagée en cas d\'erreur ou omission sur les photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d\'un produit par un fournisseur.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l\'exercice de ce recours.
Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée adressée au transporteur dans les deux jours suivant la réception du ou des produits et une copie de ce courrier devra être transmise, pour information, à SIROCCO ALTITUBE SARL.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d\'absence, à une personne habilitée par le CLIENT.
SIROCCO ALTITUBE SARL ne pourra être tenu responsable d\'un éventuel retard de livraison et de ses conséquences.
Toute réclamation du CLIENT concernant les produits doit être formulée par tous moyens (mail, fax, lettre recommandée) dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.
Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En cas d\'erreur, de défectuosité ou de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leurs état d\'origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d\'une copie de la facture.
ARTICLE 6 – RETRACTATION
Le CLIENT dispose de sept jours ouvrables, à compter de la livraison, pour retourner tout produit à SIROCCO ALTITUBE SARL pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits doivent être complets, intacts, dans leur emballage d\'origine et accompagnés de leurs accessoires, notices et documentations.
En cas d\'exercice du droit de rétractation, SIROCCO ALTITUBE SARL remboursera sans frais les sommes versées par le CLIENT, à l\'exception des frais de retour.
A défaut de respect de l\'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client.
Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Le CLIENT bénéficie de la garantie légale des vices cachés des produits dont il a fait l\'acquisition.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de SIROCCO ALTITUBE SARL ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l\'énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation...
La durée d\'exécution des prestations de SIROCCO ALTITUBE SARL est automatiquement prolongée pendant l\'événement de force majeure.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes et images reproduits sur le site « WWW.SIROCCOSK8.COM» sont protégés par les droits d\'auteurs ainsi qu\'au titre de la propriété intellectuelle.
La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, sont prohibés sauf autorisation préalable et expresse de SIROCCO ALTITUBE SARL.
Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives collectées auprès du CLIENT sont indispensables pour le traitement des commandes, l\'établissement des factures et des garanties. Le défaut de renseignement exclu la validation de la commande.
Le CLIENT dispose d\'un droit d\'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant.
SIROCCO ALTITUBE SARL s\'engage à ne pas communiquer à des tiers les renseignements fournis par ses CLIENTS.
Le traitement automatisé d\'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
En cas de litige le CLIENT s\'adressera en priorité à l\'entreprise pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant SIROCCO ALTITUBE SARL à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français.
A défaut d\'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social de SIROCCO ALTITUBE SARL seront seuls compétents sans aucune exception.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTELE
SIROCCO ALTITUBE SARL - Service clientèle
7 chaussée de la Madeleine
44000 NANTES
N° de Siret : 38752275800029
Code APE/NAF : 524W
N° de TVA intra communautaire : FR06387522757
Tél. : 02 40 89 57 12 / Fax : 02 40 89 72 76
Mail : sirocco.sk8@wanadoo.fr
